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Politique de confidentialité et d’utilisation de témoins

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Politique de confidentialité

La présente Politique de confidentialité décrit nos pratiques concernant l’information que nous ou nos fournisseurs de services recueillons par le biais du site Web ou de l’application que nous exploitons et contrôlons et à partir duquel vous avez accédé à cette politique. En nous fournissant des renseignements personnels, vous reconnaissez que vous avez lu et compris cette politique.

1. TYPES DE RENSEIGNEMENTS QUE NOUS TRAITONS

Il est possible que nous traitions des renseignements vous concernant, y compris, sans s’y limiter :

  • Des renseignements généraux, tels que nom, adresse postale ou courriel, numéro de téléphone, date de naissance et titre de poste, ainsi que d’autres renseignements; et
  • Des renseignements numériques générés par votre utilisation de nos sites Web et applications mobiles, tels que votre adresse IP, vos données de géolocalisation, l’identifiant de votre appareil et les données transmises au moyen de témoins. Pour obtenir des renseignements plus détaillés sur l’utilisation de témoins, veuillez lire notre Politique sur l’utilisation de témoins.

2. POURQUOI NOUS TRAITONS VOS RENSEIGNEMENTS

2.1 – Il est possible que nous traitions vos renseignements personnels à diverses fins, y compris, sans s’y limiter, pour :

  • répondre à des demandes d’information et inviter des personnes à nos activités;
  • interagir avec des professionnels de la santé et des leaders d’opinion;
  • réaliser des sondages et des entrevues avec des professionnels de la santé afin qu’ils nous aident à améliorer nos produits;
  • fournir de l’information sur nos produits et services;
  • nous conformer à des obligations réglementaires;
  • améliorer le contenu, la fonctionnalité et la facilité d'utilisation de nos sites Web;
  • personnaliser le contenu de nos sites Web en fonction des champs d'intérêt des utilisateurs;
  • gérer et administrer notre entreprise.

2.2 – Quand nous traitons des renseignements personnels, nous nous assurons de le faire de façon légale, selon les principes suivants :

  • le traitement est nécessaire pour que nous assumions nos obligations contractuelles envers nos clients;
  • vous avez donné votre consentement (le cas échéant, vous pouvez retirer ce consentement en tout temps);
  • le traitement est nécessaire pour que nous assumions nos obligations légales et réglementaires;
  • le traitement est nécessaire pour protéger les intérêts vitaux d’une personne;
  • le traitement est dans l’intérêt supérieur du public;
  • le traitement est nécessaire pour que nous puissions établir, exercer ou défendre nos droits juridiques ou dans le cadre de poursuites; ou
  • le traitement sert les intérêts légitimes d’Epitopea, notamment la gestion et l’administration de l’entreprise de façon efficace et efficiente; le respect de nos politiques et procédures internes; la surveillance de l’utilisation de nos documents protégés par des droits d’auteur; la réalisation de recherches scientifiques et statistiques; l’amélioration de nos produits et services; et l’obtention de plus amples renseignements sur les menaces actuelles à la sécurité de notre réseau afin de mettre à jour nos solutions de sécurité et de les offrir sur le marché.

2.3 – RENSEIGNEMENTS SENSIBLES

À moins que nous vous le demandions ou vous y invitions, nous vous prions de ne pas nous transmettre ni de nous divulguer tout renseignement personnel sensible (p. ex., numéro d’assurance sociale, information sur la race ou l’origine ethnique, opinions politiques, religion ou croyances philosophiques, état de santé ou maladies, vie sexuelle ou orientation sexuelle, antécédents criminels, adhésion à un syndicat ou données biométriques ou génétiques) par le biais de notre site Web ou de toute autre manière.

3. UTILISATION PAR DES PERSONNES MINEURES

Le service ne s’adresse pas à des personnes de moins de 18 ans, et nous demandons à de telles personnes de ne pas fournir de renseignements personnels par le biais de notre site Web. Si votre enfant nous a transmis des renseignements personnels et que vous souhaitez demander leur suppression, veuillez communiquer avec nous comme il est expliqué sous la rubrique Nous joindre.

4. DIVULGATION DE VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS À DES TIERS

4.1 Il est possible que nous partagions vos renseignements personnels au sein du groupe de sociétés Epitopea aux fins décrites ci-dessus.

4.2 Il est également possible que nous partagions vos renseignements personnels à l’extérieur du groupe Epitopea aux fins suivantes :

  • avec nos partenaires d'affaires. Par exemple, nos partenaires auprès desquels vous ou votre entreprise ou organisation avez acheté des produits d’Epitopea. Vos renseignements personnels seront transmis uniquement aux partenaires d’affaires qui sont contractuellement tenus de se conformer à des obligations appropriées en matière de protection des données et aux lois sur la protection des renseignements personnels et de la confidentialité applicables;
  • avec des tiers mandataires et entrepreneurs, afin qu’ils nous fournissent des services (par exemple, comptables, conseillers professionnels, fournisseurs de services de TI, de communication et de marketing et agents de recouvrement d’Epitopea). Ces tiers seront assujettis aux obligations de protection des données appropriées et utiliseront vos renseignements personnels uniquement de la manière décrite dans la présente Politique de confidentialité;
  • dans la mesure requise par la loi, par exemple si nous avons le devoir de divulguer vos renseignements personnels afin de nous acquitter de toute obligation légale (y compris, sans s’y limiter, afin de nous conformer à des exigences d’information fiscale et de divulgation d’information à des instances de réglementation), ou d'établir, d'exercer ou de défendre leurs droits légaux;
  • si nous vendons notre entreprise ou nos actifs, auquel cas nous pourrions être tenus de divulguer vos renseignements personnels à l’acheteur prospectif à des fins de contrôle diligent; et
  • si nous sommes acquis par un tiers, auquel cas les renseignements personnels que nous détenons sur vous seront divulgués au tiers acquéreur.

5. TRANSFERTS INTERNATIONAUX DE DONNÉES PERSONNELLES

5.1 Si nous transférons vos renseignements personnels dans un autre pays ne faisant pas partie du BRIC, nous veillerons à ce qu’ils soient protégés et transférés conformément aux exigences légales. Quant aux données transférées à l’extérieur de l’Europe, par exemple, ce transfert pourrait être réalisé de l’une des manières suivantes :

  • le pays vers lequel nous transmettons les données pourrait être reconnu par la Commission européenne comme un pays offrant un degré adéquat de protection des renseignements personnels;
  • le destinataire pourrait avoir ratifié un contrat comprenant des « clauses contractuelles types » approuvées par la Commission européenne, ce qui l’obligerait à protéger vos renseignements personnels.

5.2 Pour de plus amples renseignements sur la façon dont vos renseignements personnels sont protégés lorsqu’ils sont transférés à l’extérieur de l’Europe (notamment une copie des clauses types de protection des données), veuillez communiquer avec nous comme il est expliqué au paragraphe 10 ci-dessus.

6. COMMENT NOUS PROTÉGEONS VOS RENSEIGNEMENTS

6.1 Nous disposons de contrôles exhaustifs pour maintenir la sécurité de nos données et de nos systèmes d’information. Les dossiers de nos clients sont protégés par des mesures de sécurité déterminées en fonction du caractère sensible de l’information pertinente. Nos systèmes informatiques sont dotés de contrôles appropriés (tels que des contrôles d’accès). L’accès physique aux lieux où des renseignements personnels sont recueillis, traités ou conservés est limité aux employés autorisés.

6.2 Comme condition d’emploi, les employés d’Epitopea sont tenus de se conformer à l’ensemble des lois et règlements applicables, y compris les lois sur la protection des données. L’accès aux renseignements personnels sensibles est limité aux employés qui en ont besoin pour s’acquitter de leurs tâches. L’utilisation ou la divulgation non autorisée de renseignements confidentiels sur les clients par un employé d’Epitopea est interdite et passible de mesures disciplinaires.

7. DURÉE DE CONSERVATION DE VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

La période pendant laquelle nous conservons vos renseignements personnels variera et sera déterminée par les critères suivants :

  • les fins auxquelles nous les utilisons – Epitopea devra conserver les données tant qu’elles seront nécessaires à ces fins; et
  • nos obligations légales et réglementaires (selon les lois ou les règlements en vigueur) peuvent fixer une période minimale pendant laquelle nous sommes tenus de conserver vos renseignements personnels.

8. VOS DROITS

8.1 Dans tous les cas décrits ci-dessus pour lesquels nous recueillons, utilisons ou conservons vos renseignements personnels, vous pourriez avoir les droits suivants, que vous pourrez exercer gratuitement dans la plupart des cas. Ces droits comprennent :

  • le droit d’obtenir de l’information concernant le traitement de vos renseignements personnels et l’accès aux renseignements personnels que nous détenons sur vous;
  • le droit de retirer votre consentement au traitement de vos renseignements personnels en tout temps. Cependant, veuillez prendre note que nous pourrions encore être autorisés à traiter vos renseignements personnels si nous avions une autre raison légitime de le faire. Par exemple, nous pourrions être tenus de conserver vos renseignements personnels pour nous conformer à une obligation légale;
  • dans certaines circonstances, le droit d’obtenir certains renseignements personnels sous une forme structurée, couramment utilisée et lisible par machine ou de demander que nous transmettions ces données à un tiers lorsque cela est techniquement faisable. Veuillez prendre note que ce droit s’applique uniquement aux renseignements personnels que vous avez fournis directement à Epitopea;
  • le droit de demander que nous corrigions vos renseignements personnels s’ils sont inexacts ou incomplets;
  • le droit de nous demander d’effacer vos renseignements personnels dans certaines circonstances. Veuillez prendre note que dans certaines circonstances, vous pourriez nous demander de supprimer vos renseignements personnels alors que nous sommes légalement tenus de les conserver;
  • le droit de demander que nous limitions le traitement de vos renseignements personnels dans certaines circonstances. Encore une fois, dans certaines circonstances, vous pourriez nous demander de limiter le traitement de vos renseignements personnels alors que nous sommes légalement autorisés à rejeter cette demande; et
  • le droit de déposer une plainte auprès de l’autorité de protection des données pertinente si vous estimez que nous avons porté atteinte à vos droits.

8.2 Vous pouvez exercer vos droits en communiquant avec nous comme il est expliqué au paragraphe 10 ci-dessus.

9. REPRÉSENTANT DÉSIGNÉ

9.1 Vous pouvez communiquer avec le siège social d’Epitopea en utilisant les coordonnées suivantes :

Epitopea Limited
Salisbury House
Station Road
Cambridge
Cambridgeshire
Royaume-Uni
CB1 2LA
Adresse courriel : info@epitopea.com

10. QUESTIONS ET PRÉOCCUPATIONS

10.1 Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant le traitement de vos renseignements personnels par Epitopea, ou encore au sujet de la présente politique, veuillez communiquer avec notre Service juridique en utilisant les coordonnées suivantes :

Adresse :
Salisbury House
Station Road
Cambridge
Cambridgeshire
Royaume-Uni
CB1 2LA
Adresse courriel : info@epitopea.com

10.2 Habituellement, nous sommes en mesure de répondre à toute question ou préoccupation concernant la protection des renseignements personnels de façon rapide et efficace. Si vous n’êtes pas satisfait de la réponse que vous recevez, vous pouvez faire part de vos préoccupations à l’autorité responsable de la protection des renseignements personnels de votre territoire. Le Service juridique d’Epitopea vous fournira sur demande les coordonnées de cette instance.

11. MISES À JOUR DE CETTE POLITIQUE

11.1 – Nous pouvons modifier la présente Politique de confidentialité en tout temps. Toute modification entrera en vigueur lorsque nous publierons la version révisée de cette politique sur notre site Web. Le fait que vous utilisez nos sites Web ou nous fournissez vos renseignements personnels après l’entrée en vigueur de ces changements signifie que vous acceptez les modalités de la version révisée de notre politique. Nous vous recommandons de lire régulièrement la Politique de confidentialité lorsque vous visitez notre site Web.

11.2 – La présente politique a été mise à jour en avril 2022.


Politique d’utilisation de témoins

1. Qu’est-ce qu’un témoin?

Les témoins sont de petits fichiers texte comprenant des lettres et des chiffres qu’un site Web peut placer sur votre ordinateur ou votre appareil mobile lorsque vous visitez un site ou une page.

Lorsque vous visitez le présent site Web, il se peut que des témoins soient téléchargés sur votre ordinateur ou votre appareil mobile.

Vous avez le droit de revenir sur votre décision en tout temps.

2. Types de témoins

Témoins temporaires : Ces témoins sont présents uniquement pendant une session de navigation. Ils sont supprimés de votre ordinateur ou de votre appareil mobile lorsque vous fermez votre navigateur (comme Internet Explorer ou Safari).

Témoins persistants : Ces témoins sont stockés sur votre ordinateur ou votre appareil mobile après la fermeture de votre navigateur et ils y demeurent pendant une période indiquée dans le témoin.

3. Votre consentement à l’utilisation de témoins

L’utilisation de témoins est assujettie à l’obtention de votre consentement. Vous consentez à l’utilisation de témoins lorsque vous continuez à naviguer dans le site Web après y avoir accédé, mais vous pouvez modifier en tout temps vos paramètres.

4. Comment contrôler ou supprimer les témoins?

En ce qui concerne notre site Web, la plupart des navigateurs sont initialement configurés pour accepter automatiquement les témoins qui sont téléchargés sur votre ordinateur ou votre appareil mobile lorsque vous visitez des sites Web. Vous pouvez modifier les paramètres de votre navigateur pour bloquer les témoins ou pour recevoir un avertissement lorsque des témoins sont installés sur votre appareil ou votre appareil mobile. Vous pouvez également, par l’intermédiaire de votre navigateur, supprimer les témoins stockés sur votre ordinateur ou votre appareil mobile.

Veuillez vous reporter aux instructions d’utilisation de votre navigateur ou à l’écran Aide pour connaître la marche à suivre pour ajuster ou modifier les paramètres de votre navigateur.

Veuillez noter que certaines parties de nos sites Web pourraient ne pas être fonctionnelles si vous désactivez les témoins.

5. Comment nous joindre

Pour toute question ou préoccupation ou pour tout commentaire concernant la présente politique d’utilisation de témoins, veuillez utiliser les coordonnées fournies dans notre Politique de confidentialité.

6. Changements à la Politique d’utilisation de témoins

Si des changements sont apportés à cette politique, la version révisée sera publiée sur le présent site Web.

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